Refonte du plan cadastral

Remaniement du cadastre

Les géomètres du cadastre ont effectué des relevés topographiques au 1er semestre 2022, afin de réaliser un plan de cadastre de la commune à jour.

Chaque propriétaire a reçu son relevé parcellaire à jour, que vous devez contrôler, signer et renvoyer aux service cadastre d’orléans ou à déposer en mairie, avant le 20 décembre 2022.

Affichage des plans

Les plans provisoires sont affichés en mairie (consultables aux horaires d’ouverture habituels) et sur le site internet de la commune du 21 novembre au 18 décembre 2022.

Permanence des géomètres

Afin de vous assister, les géomètres ayant procédé au remaniement assureront une permanence en mairie du 10 au 16 décembre durant laquelle ils seront chargés de répondre à vos éventuelles interrogations concernant le plan :
– samedi 10 décembre de 9 h à 12 h

– mardi 13, jeudi 15 et vendredi 16 décembre de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Questions

Pour les questions concernant les différences de surfaces éventuelles entre votre acte et le nouveau cadastre merci de lire ces documents notice remaniement  et Infos-6210

Plans provisoires

( cliquez pour afficher )

A0 information générale

Section AA 

Section AB

Section AC 

Section AD 

Section AE 

Section AH 

Section AI 

Section AK 

 

À l’issu du remaniement le nouveau plan cadastral sera consultable sur le site cadastre.gouv.fr en février 2023.

Renseignements et contact

SDNC – BNIC d’Orléans
06.20.40.23.42 ou 02.38.24.19.35
sdnc-bnic.orleans@dgfip.finances.gouv.fr

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